Conditions Générales d’utilisation du Site Experiment2Buy.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site experiment2buy.com (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les relations juridiques entre vous-même (« Vous ») et NOVUSVIA SARL (« NOVUSVIA SARL ») en relation avec l’utilisation du site www.experiment2buy.com (le « Site ») et l’ensemble des prestations et services mis à disposition par NOVUSVIA SARL et ses partenaires par le biais du Site.
L’utilisation de services offerts par des tiers, ou de sites Internet tiers vers lesquels le Site renvoie par le biais de liens hypertextes, peut être soumise aux conditions générales de leurs exploitants respectifs.
En utilisant le Site, en accédant aux contenus qui y sont publiés, ou en recourant aux services proposés par NOVUSVIA SARL, Vous acceptez expressément les présentes Conditions Générales, qui portent effet dès que Vous accédez au Site.
Vous acceptez que NOVUSVIA SARL fournisse ses prestations à la condition expresse que Vous respectiez les présentes Conditions Générales en tout temps. Si Vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, Vous êtes prié de vous abstenir d’accéder au Site et d’utiliser les services qui y sont proposés.
NOVUSVIA SARL se réserve le droit de Vous interdire l’usage du Site et le recours à ses différents services à tout moment, si NOVUSVIA SARL estime que Vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales. NOVUSVIA SARL se réserve également le droit d’engager des poursuites judiciaires contre tout utilisateur faisant une utilisation illicite du Site et de faire valoir en justice tout dommage causé par une telle utilisation.
2.Prestations de NOVUSVIA SARL
2.1. Généralités
Par le biais de son Site, NOVUSVIA SARL Vous propose différents services en ligne, certains pour un usage gratuit, d’autres contre paiement.
NOVUSVIA SARL se réserve le droit de modifier tant le contenu que la forme de ses services à tout moment et même de supprimer l’offre de certains services. NOVUSVIA SARL peut adapter ses équipements aux exigences techniques et modifier sa palette d’offres à tout moment et sans préavis. Par l'usage du Site, Vous confirmez votre acceptation de ses modifications.
NOVUSVIA SARL se réserve également le droit de faire appel à tout moment à des tiers pour fournir ses services.
2.2. Engagement de NOVUSVIA SARL
NOVUSVIA SARL s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
NOVUSVIA SARL s’efforce de maintenir le Site accessible en tout temps. Toutefois, Vous prenez acte que le Site peut être momentanément inaccessible en raison de travaux de maintenance, d'un dérangement technique ou pour d’autres raisons. NOVUSVIA SARL n’offre aucune garantie quant à la disponibilité du Site et aux contenus qui y sont publiés.
2.3. Absence d’offre
Les contenus et informations disponibles sur le Site ne constituent pas une offre, ni une invitation à présenter une offre, ni une recommandation de location, d’achat ou de vente, de financement ou d’assurance de biens, ou encore d’investissement dans des produits financiers.
2.4. Absence de garantie
Dans toute la mesure des moyens à sa disposition, NOVUSVIA SARL s’efforce de n’autoriser à la publication sur le Site que des données actuelles et correctes.
Cela étant, NOVUSVIA SARL n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des données portant sur les biens publiés sur le Site et émanant des annonceurs du Site, NOVUSVIA SARL n’étant pas en mesure de vérifier ces informations. Il est par conséquent de Votre responsabilité de procéder à toutes les vérifications nécessaires quant au contenu des annonces et des autres informations publiées sur le Site, au sujet des biens qui y sont référencés et tout autre service référencé, en contactant les annonceurs concernés ou par d’autres moyens appropriés.
2.5. Transactions sur les biens immobiliers référencés
NOVUSVIA SARL n’est pas partie aux opérations de vente, d’achat, de location ou aux autres transactions portant sur les biens référencés sur le Site, qui relèvent de la responsabilité exclusive des utilisateurs concernés.
Les informations publiées sur le Site ne constituent pas des aides décisionnelles pour des questions juridiques, fiscales ou autres. Il Vous est recommandé de Vous adresser à un conseiller qualifié pour obtenir un avis professionnel sur ces questions.
2.6. Utilisation à titre privé
Les informations figurant sur le Site ne sont mises à Votre disposition que pour Votre utilisation à titre privé.
Aucune donnée du Site ne peut être exploitée ou diffusée (par voie électronique, sur support papier ou par d’autres moyens) à des fins commerciales sans l’autorisation écrite et préalable de NOVUSVIA SARL.
En cas de reproduction non autorisée, totale ou partielle des données du Site, Vous acceptez de payer un somme forfaitaire de CHF 50.- / annonce reproduite.
3. Inscription auprès d’Experiment2Buy.com
3.1. Généralités
Une inscription auprès d’Experiment2buy.com est nécessaire afin que Vous puissiez bénéficier de certains services offerts par le biais du Site.
3.2. Informations personnelles
Les informations personnelles que Vous transmettez à NOVUSVIA SARL lors de Votre inscription (y compris votre adresse email en vue de la réception des informations de NOVUSVIA SARL) sont gérées par NOVUSVIA SARL conformément aux dispositions de sa charte de protection de la vie privée accessible ici.
Vous êtes seul responsable du contenu de Votre inscription et des informations personnelles que Vous communiquez à NOVUSVIA SARL.
Vous vous engagez à fournir les informations requises par NOVUSVIA SARL en vue de Votre inscription de manière exhaustive et conforme à la réalité et de procéder immédiatement aux éventuels changements dans Vos informations personnelles.
3.3. Données d’accès
Vous êtes responsable de gérer vos données d’accès (nom d’utilisateur/mot de passe) avec soin, confidentialité et précaution. NOVUSVIA SARL n’est pas responsable de l’utilisation abusive des données d’accès ou des dommages résultant d’un accès indu par des tiers.
Vous vous engagez à informer immédiatement NOVUSVIA SARL de toute utilisation non autorisée de vos données d’accès et de tout abus constaté sur le Site.
NOVUSVIA SARL s’efforce en tout temps de protéger le Site par des mesures appropriées contre tout accès non-autorisé et contre l'utilisation illicite de vos données d'accès par des tiers. Une protection absolue ne pouvant toutefois pas être garantie, NOVUSVIA SARL décline toute responsabilité concernant les conséquences d’utilisations abusives de Vos informations personnelles qui surviendraient malgré les mesures mises en œuvre.
4. Publication de contenus sur le Site
4.1. Généralités
NOVUSVIA SARL Vous offre diverses possibilités de publier vos propres contenus tels que des annonces, commentaires, appréciations, vidéos, images, compléments à l’inscription dans l’annuaire téléphonique etc, dans les différentes sections du Site (ci-après « Votre Contenu »).
4.2. Votre Contenu
Vous n’acquérez pas de droit à la mise en ligne et à la publication de Votre Contenu. NOVUSVIA SARL se réserve le droit de refuser de procéder à la publication de tout contenu ou de retirer du Site tout ou partie de Votre Contenu à tout moment et sans indication de motif. Le refus de publier Votre Contenu ou le retrait de Votre Contenu est sans responsabilité, et ne Vous donne droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.
En particulier, NOVUSVIA SARL se réserve le droit de bloquer, de supprimer ou de refuser la publication de Votre Contenu si celui-ci est jugé non conforme aux présentes Conditions d’Utilisation.
Votre Contenu et les contenus publiés sur le Site par d’autres utilisateurs expriment uniquement l’opinion de leur auteur et ne reflètent pas l’avis de NOVUSVIA SARL et ses partenaires.
4.3. Annonces
La publication d’annonces est soumise aux règles spécifiques décrites à l’art. 5 ci-dessous.
4.4. Données d’insertion
Vous autorisez expressément NOVUSVIA SARL à intégrer les données d’insertion de Vos annonces, y compris les éléments qui leur sont liés tels que textes, graphismes, images, plans, etc., dans ses autres propres services Online et Offline ainsi que dans ceux de ses partenaires. Vous acceptez qu’il n’existe aucun droit à la publication dans ces médias et que NOVUSVIA SARL est autorisé à interrompre, modifier ou supprimer complètement et sans coût la publication sur un de ces médias en tout temps et sans justification.
Vous autorisez NOVUSVIA SARL à utiliser ces données d’insertion à d’autres fins propres, telles que l’élaboration de statistiques, pour des tiers, ou de les enregistrer et de les traiter en vue d’une publication.
5. Publication d’annonces en ligne sur le Site
5.1. Généralités
NOVUSVIA SARL Vous offre la possibilité de placer des annonces sur le Site contre paiement.
Les annonces sont publiées sur le Site pour une durée définie lors de la procédure de saisie.
5.2. Saisie des données et paiement
La publication d’annonces donne lieu à une procédure de saisie en ligne qui est considérée comme conclue à réception de Votre commande électronique chez NOVUSVIA SARL. NOVUSVIA SARL Vous informe de la réception de cette commande par le biais d’une confirmation de commande générée automatiquement.
Les obligations de NOVUSVIA SARL liées à la publication des annonces ne naissent qu’à compter de la réception de l’intégralité du paiement y relatif.
5.3. Contenu
L’emplacement des annonces sur le Site correspond au produit choisi et aux indications saisies.
Vous êtes seul responsable de la conception et du contenu des annonces que Vous transmettez à NOVUSVIA SARL pour publication sur le Site, notamment en ce qui concerne la véracité, l’exactitude de l’exhaustivité des indications fournies.
NOVUSVIA SARL se réserve le droit de refuser la publication de toute annonce soumise pour publication que ce soit en raison de sa provenance, de son format technique, de sa qualité ou si NOVUSVIA SARL estime, en toute discrétion, que le contenu de l’annonce ne respecte pas les présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français et sont les seules à faire foi en cas de litige par delà toutes les traductions des présentes dans n’importe quelle autre langue que le français.
Le for juridique est à Genève Suisse
MAISON MERE
NOVUSVIA SARL
27 Rue Lamartine
CH-1203 Genève
IDE : CHE-399.606.727
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